Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site jessquisse.com entre Jessica Legaye, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Jessquisse (75 rue Chevreul, 69007 Lyon – SIRET 940 373 657 00029), ci-après « l’Artiste », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’Artiste se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits et prestations

L’Artiste propose des portraits animaliers sur mesure (au stylo, aux crayons de couleur ou à l’acrylique sur toile), réalisés à la main d’après les photographies fournies par le Client, ainsi que des œuvres originales en pièce unique et des tirages d’art.

Chaque œuvre étant réalisée entièrement à la main, de légères variations par rapport aux visuels présentés sur le site sont inhérentes au caractère artisanal de la création et ne sauraient constituer un défaut de conformité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

4. Commande et validation du projet

Pour une commande sur mesure, le Client sélectionne sa prestation et valide sa commande, puis transmet une ou plusieurs photographies de référence par e-mail à contact@jessquisse.com. Aucun paiement n’est exigé à ce stade.

L’Artiste examine les photographies et répond au Client sous 48 heures ouvrées. Si le projet est réalisable, un lien de paiement sécurisé est adressé au Client. La vente n’est parfaite qu’à réception du règlement.

Si aucune photographie exploitable ne peut être fournie, la demande est annulée sans frais ni contrepartie pour le Client, aucun paiement n’ayant été encaissé.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée. L’Artiste n’a accès à aucune donnée bancaire du Client.

6. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception du paiement : 3 à 4 semaines pour un format A5 ou A4, 4 à 6 semaines pour un A3, 5 à 7 semaines pour une toile personnalisée. Les œuvres disponibles et tirages sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés.

Ces délais varient selon le format, la complexité du sujet et le nombre de commandes en cours. Tout retard significatif est signalé au Client.

7. Modifications

Une photographie de l’œuvre est adressée au Client avant expédition. Une modification légère est incluse à ce stade. Toute demande de modification importante formulée après le démarrage du travail pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord préalable du Client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les portraits sur mesure et toiles personnalisées ne bénéficient donc pas du délai de rétractation de quatorze jours.

Aucun remboursement ne peut être demandé une fois l’œuvre commencée.

En revanche, les œuvres originales déjà réalisées et les tirages d’art, qui ne sont pas personnalisés, bénéficient du droit de rétractation de quatorze jours à compter de leur réception. L’œuvre doit être retournée intacte, dans son emballage d’origine, aux frais du Client.

9. Livraison

Les œuvres sont expédiées en envoi suivi à l’adresse communiquée par le Client, qui demeure responsable de son exactitude. Les modalités et tarifs sont détaillés sur la page Livraison et retours.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Propriété intellectuelle

L’Artiste conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les œuvres réalisées. L’achat transfère la propriété matérielle de l’œuvre, sans aucun droit de reproduction ni d’exploitation commerciale.

Sauf demande contraire formulée par le Client avant la réalisation, l’Artiste se réserve le droit de photographier et de diffuser les œuvres réalisées sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio et ses supports de communication.

Le Client garantit disposer des droits sur les photographies qu’il transmet et autorise leur usage aux seules fins de réalisation de la commande.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité à l’Artiste à l’adresse contact@jessquisse.com afin de rechercher une solution amiable.

Information à venir.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français.